Claudine Chauvet

De: Claudine CHAUVET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Claudine CHAUVET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000035596002(source JORF)
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: CHAUVET Claudine, épouse SAVESTRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Claudine Chauvet, épouse Savestre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996